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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – En vigueur au 30/04/2025

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du site https://brothersnegoce.com (ci-après le « Site ») sur la manière dont BROTHERS NEGOCE collecte et traite leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1) Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

BROTHERS NEGOCE – SARL

Siège social : BATIMENT F3, 51 RUE DU COMMANDANT ROLLAND, 93350 LE BOURGET, France

E-mail : elie.h@brothersnegoce.com

Téléphone : 01 70 93 69 99

2) Données personnelles concernées

Selon les fonctionnalités utilisées, le Site peut traiter notamment :

  • Données d’identification : nom, prénom, société, fonction.
  • Coordonnées : e-mail, téléphone, adresse postale, adresse de livraison/facturation (si applicable).
  • Données liées aux demandes : contenu des messages, demandes de devis, informations techniques ou commerciales transmises.
  • Données de navigation : journaux techniques (logs), adresse IP, données nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du Site.
    (La gestion des cookies/traceurs fait l’objet d’une page dédiée si vous en publiez une.)

3) Finalités et bases légales des traitements

Les traitements mis en œuvre ont les finalités suivantes :

  1. Gestion des demandes de contact et d’informations (formulaire, e-mail, téléphone)
    • Base légale : intérêt légitime (répondre aux sollicitations) / mesures précontractuelles si demande de devis.
  2. Gestion des relations commerciales (devis, commandes, facturation, SAV, livraison si applicable)
    • Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles ; obligation légale (comptabilité, archivage).
  3. Gestion d’un compte / espace client (si le Site propose un compte)
    • Base légale : exécution du contrat.
  4. Sécurité du Site et prévention de la fraude (logs, détection d’incidents, sécurité)
    • Base légale : intérêt légitime (sécurisation du Site, du réseau et des données).
  5. Gestion des demandes d’exercice de droits RGPD
    • Base légale : obligation légale.

4) Destinataires des données

Les données sont destinées :

  • aux services internes de BROTHERS NEGOCE habilités (commercial, administratif, support/SAV),
  • à des prestataires agissant pour le compte de BROTHERS NEGOCE (hébergement, maintenance, outils professionnels nécessaires au fonctionnement), dans la limite de leurs missions et sous obligations de confidentialité.

Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales non liées à votre demande.

5) Transferts hors Union européenne

Dans le cadre de l’utilisation de certains prestataires, des données peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, BROTHERS NEGOCE s’assure que des garanties appropriées sont mises en place (ex. clauses contractuelles types, mesures complémentaires, etc.).

6) Durées de conservation

BROTHERS NEGOCE conserve les données pendant des durées proportionnées aux finalités :

  • Demandes de contact / informations : durée nécessaire au traitement de la demande, puis conservation limitée (souvent jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact, à des fins de suivi commercial, sauf opposition).
  • Devis / relations précontractuelles : durée de traitement, puis conservation limitée pour suivi et preuve.
  • Contrats / commandes / factures : conservation pendant la durée de la relation commerciale, puis archivage légal (ex. factures et pièces comptables : durée conforme aux obligations légales en vigueur).
  • SAV / garanties / réclamations : durée nécessaire au traitement, puis archivage en lien avec les obligations et délais de prescription.
  • Logs techniques / sécurité : durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité.

(Ces durées peuvent être ajustées selon vos processus réels et vos obligations.)

7) Sécurité

BROTHERS NEGOCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données (contrôles d’accès, sécurisation de l’hébergement, limitation des habilitations, sauvegardes, etc.).

8) Droits des personnes

Conformément à la réglementation, l’Utilisateur dispose des droits suivants, selon les cas :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit d’effacement,
  • droit d’opposition,
  • droit à la limitation,
  • droit à la portabilité,
  • droit de retirer son consentement (uniquement si un traitement est fondé sur le consentement).

9) Exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

  • E-mail : elie.h@brothersnegoce.com
  • Courrier : BROTHERS NEGOCE – BATIMENT F3, 51 RUE DU COMMANDANT ROLLAND, 93350 LE BOURGET, France

Afin de sécuriser la demande, une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

10) Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

11) Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date indiquée en tête.