Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – En vigueur au 30/04/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site https://brothersnegoce.fr (ci-après le « Site »), édité par BROTHERS NEGOCE (ci-après « l’Éditeur »).

L’accès au Site et/ou son utilisation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

1) Éditeur du Site

BROTHERS NEGOCE, SARL au capital de 208 104,00 €

RCS Bobigny 814 789 053 – TVA intracommunautaire FR54814789053

Siège social : BATIMENT F3, 51 RUE DU COMMANDANT ROLLAND, 93350 LE BOURGET, France

Téléphone : 01 70 93 69 99 – E-mail : elie.h@brothersnegoce.com

Directeur de la publication : Houri Eliahou

Hébergeur : IONOS, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

2) Définitions

• Site : le site internet accessible à l’adresse https://brothersnegoce.fr.
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
• Compte : espace personnel accessible via identifiants, le cas échéant.
• Contenu : éléments présents sur le Site (textes, images, fiches, logos, etc.).

3) Objet du Site

Le Site présente l’activité de BROTHERS NEGOCE et peut proposer :

• des informations produits et services (ex. pompes à chaleur, isolation, VMC, ballon thermodynamique, accessoires),
• des demandes de contact et/ou de devis,
• le cas échéant, une boutique en ligne (catalogue, panier, commande).

4) Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement (hors coûts de connexion et de communication).

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu, mais peut suspendre ou limiter l’accès au Site (maintenance, mises à jour, incident, force majeure) sans que sa responsabilité ne soit engagée.

5) Création et gestion d’un Compte (si proposé)

Lorsque le Site permet la création d’un Compte, l’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes, à jour et complètes,
• conserver la confidentialité de ses identifiants,
• notifier sans délai l’Éditeur en cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission.

L’Utilisateur est responsable des actions effectuées depuis son Compte, sauf faute prouvée de l’Éditeur.

L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un Compte en cas de violation des CGU, de fraude suspectée, ou d’utilisation portant atteinte au Site, aux droits de tiers ou à la sécurité, sans préjudice d’éventuelles actions.

6) Règles d’usage et comportement

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes,
• de perturber le bon fonctionnement du Site (tentatives d’intrusion, scraping abusif, attaque, etc.),
• d’introduire des virus ou tout dispositif susceptible de nuire,
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers,
• de publier/transmettre des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, ou contraires à l’ordre public (si des champs de contribution existent).

7) Boutique en ligne – Renvoi aux CGV

Lorsque le Site propose une boutique en ligne, les conditions applicables à la commande, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours/remboursements, aux garanties et au SAV sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

En cas de contradiction entre CGU et CGV sur les opérations de vente, les CGV prévalent.

8) Informations et contenus

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté, des erreurs ou omissions peuvent exister.

Les visuels, descriptifs, fiches et caractéristiques techniques peuvent évoluer. L’Éditeur se réserve le droit de modifier le Contenu à tout moment.

9) Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (marques, logos, textes, images, graphismes, structure, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est interdite et susceptible de poursuites.

10) Responsabilité

L’Utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects (perte de chance, perte d’exploitation, perte de données, etc.),
• des dysfonctionnements liés au réseau internet, aux fournisseurs d’accès, au terminal de l’Utilisateur,
• des interruptions temporaires du Site,
• des dommages résultant d’une utilisation non conforme aux CGU.

L’Éditeur ne garantit pas que le Site soit exempt de bugs, d’erreurs, ou d’interruptions.

11) Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, disponibilité ou pratiques.

12) Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

13) Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. En cas de Compte, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

14) Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de procédure applicables.

15) Contact

Pour toute question relative au Site ou aux CGU :

elie.h@brothersnegoce.com – 01 70 93 69 99